Arrêté du 17 octobre 2012

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE de Laxou Lorraine Sud est constitué des trois unités suivantes :

  • une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC de Laxou ”, sise 8, allée de Médreville, 54520 Laxou, d'une capacité de 12 places, pour des garçons et filles âgés de 13 à 18 ans et à titre exceptionnel des jeunes majeurs dans le cadre d'une mesure pénale ;
  • une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC de Bar-le-Duc ”, sise 10, avenue du 94e-R.-I., 55012 Bar-le-Duc, d'une capacité de 12 places, pour des garçons et filles âgés de 13 à 18 ans et à titre exceptionnel des jeunes majeurs dans le cadre d'une mesure pénale ;
  • une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée “ UEHD de Nancy ”, sise 15, rue du Général-Hulot, 54052 Nancy, d'une capacité de 24 places, pour des garçons et filles âgés de 13 à 21 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2012 · Dernière version le 11 octobre 2018

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Structure de l'établissement Lorraine Sud

Résumé. L'établissement Lorraine Sud est composé de trois unités pour héberger des jeunes de 13 à 21 ans, avec des places pour des garçons et filles.

Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE de Laxou Lorraine Sud est constitué des trois unités suivantes :

  • une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC de Laxou ”, sise 8, allée de Médreville, 54520 Laxou, d'une capacité de 12 places, pour des garçons et filles âgés de 13 à 18 ans et à titre exceptionnel des jeunes majeurs dans le cadre d'une mesure pénale ;
  • une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC de Bar-le-Duc ”, sise 10, avenue du 94e-R.-I., 55012 Bar-le-Duc, d'une capacité de 12 places, pour des garçons et filles âgés de 13 à 18 ans et à titre exceptionnel des jeunes majeurs dans le cadre d'une mesure pénale ;
  • une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée “ UEHD de Nancy ”, sise 15, rue du Général-Hulot, 54052 Nancy, d'une capacité de 24 places, pour des garçons et filles âgés de 13 à 21 ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 octobre 2018

Modifié parArrêté du 20 septembre 2018art. 1 : Extension des missions de l'EPE Lorraine Sud

En résumé. L'article modifie la structure et les capacités d'hébergement de l'EPE Lorraine Sud, en ajoutant une nouvelle unité à Nancy et en augmentant le nombre total de places disponibles.

En vigueur du mercredi 11 janvier 2017 au mercredi 10 octobre 2018

Modifié parArrêté du 22 décembre 2016art. 1 : Modification des missions de l'EPE Lorraine Sud

En résumé. L'article modifie la structure et les missions de l'EPE Lorraine Sud Laxou, en ajoutant une mission d'hébergement diversifié et en précisant les caractéristiques des unités d'hébergement collectif.

En vigueur du jeudi 1 novembre 2012 au mardi 10 janvier 2017

Source : Légifrance