Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions du secrétaire du comité ministériel d'investissement
Résumé. Le secrétaire du comité ministériel d'investissement prépare les réunions selon l'ordre du jour fixé par le directeur du cabinet civil et militaire, garantit la qualité des informations transmises et établit le relevé des décisions.
A modifié les dispositions suivantes :