Arrêté du 17 octobre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2010

Art. 2

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Modification de la fréquence des réunions du comité ministériel d'investissement

Résumé. Le comité ministériel d'investissement de la défense se réunit désormais au moins deux fois par an, et non plus chaque mois.

A modifié les dispositions suivantes :

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