JORF n°0253 du 30 octobre 2012

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 17 février 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° Après le cinquième alinéa, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé :
« Siègent également au comité :
― le conseiller auprès du ministre ;
― le directeur du cabinet civil et militaire ;
― le directeur adjoint du cabinet civil et militaire ;
― le chef du cabinet militaire. » ;
2° La phrase : « Le comité ministériel d'investissement se réunit à un rythme mensuel. » est remplacée par la phrase suivante : « Le comité ministériel d'investissement se réunit au moins une fois tous les deux mois. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 17 février 2010 susvisé est ainsi modifié :

1° Après le cinquième alinéa, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé :

« Siègent également au comité :

― le conseiller auprès du ministre ;

― le directeur du cabinet civil et militaire ;

― le directeur adjoint du cabinet civil et militaire ;

― le chef du cabinet militaire. » ;

2° La phrase : « Le comité ministériel d'investissement se réunit à un rythme mensuel. » est remplacée par la phrase suivante : « Le comité ministériel d'investissement se réunit au moins une fois tous les deux mois. »