Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la fréquence des réunions du comité ministériel d'investissement
Résumé. Le comité ministériel d'investissement de la défense se réunit désormais au moins deux fois par an, et non plus chaque mois.
A modifié les dispositions suivantes :