En vigueur depuis le 31 octobre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsables de l'application d'un arrêté militaire
Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement et le secrétaire général pour l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.