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Arrêté du 17 février 2010

Article 4

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 21 février 2010 · En vigueur du 31 octobre 2012 au 31 décembre 2019

Le secrétaire du comité prépare les réunions du comité ministériel d'investissement, selon l'ordre du jour fixé par le directeur du cabinet civil et militaire, sur sa proposition ou sur celle des membres permanents.

Le secrétaire du comité garantit au comité ministériel d'investissement la qualité des informations qui lui sont transmises et des dossiers qui lui sont présentés.

Il établit le relevé des décisions prises en comité ministériel d'investissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 31

En vigueur du mercredi 31 octobre 2012 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 17 octobre 2012art. 2

Le secrétaire du comité prépare les réunions du comité ministériel d'investissement, selon l'ordre du jour fixé parle directeur du cabinet civilet militaire, sur sa proposition ou sur celle des membres permanents.

Le secrétaire du comitégarantit au comité ministériel d'investissement la qualité des informations qui lui sont transmises et des dossiers qui lui sont présentés.

Il établit le relevé des décisions prises en comité ministériel

En vigueur du dimanche 21 février 2010 au mardi 30 octobre 2012

Le secrétaire du comité prépare les réunions du comité ministériel d'investissement. Il en propose le programme annuel et l'ordre du jour.
Il garantit au comité ministériel d'investissement la qualité des informations qui lui sont transmises et des dossiers qui lui sont présentés.
Il établit le relevé des décisions prises en comité ministériel d'investissement.