Abrogé par Arrêté du 30 décembre 2019 - art. 31
Créé le 21 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du secrétaire dans le comité ministériel d'investissement
Le secrétaire du comité prépare les réunions du comité ministériel d'investissement, selon l'ordre du jour fixé par le directeur du cabinet civil et militaire, sur sa proposition ou sur celle des membres permanents.
Le secrétaire du comité garantit au comité ministériel d'investissement la qualité des informations qui lui sont transmises et des dossiers qui lui sont présentés.
Il établit le relevé des décisions prises en comité ministériel d'investissement.