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Arrêté du 17 février 2010

Article 4

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Article 4

Le secrétaire du comité prépare les réunions du comité ministériel d'investissement, selon l'ordre du jour fixé par le directeur du cabinet civil et militaire, sur sa proposition ou sur celle des membres permanents.

Le secrétaire du comité garantit au comité ministériel d'investissement la qualité des informations qui lui sont transmises et des dossiers qui lui sont présentés.

Il établit le relevé des décisions prises en comité ministériel d'investissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 21 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du secrétaire dans le comité ministériel d'investissement

Résumé. Le secrétaire du comité ministériel d'investissement prépare les réunions, garantit la qualité des informations et établit les relevés de décisions.

Le secrétaire du comité prépare les réunions du comité ministériel d'investissement, selon l'ordre du jour fixé par le directeur du cabinet civil et militaire, sur sa proposition ou sur celle des membres permanents.

Le secrétaire du comité garantit au comité ministériel d'investissement la qualité des informations qui lui sont transmises et des dossiers qui lui sont présentés.

Il établit le relevé des décisions prises en comité ministériel d'investissement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 octobre 2012 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 17 octobre 2012art. 2 : Modification des attributions du secrétaire du comité ministériel d'investissement

En résumé. Le rôle du secrétaire du comité ministériel d'investissement a été redéfini, notamment en ce qui concerne la préparation des réunions et la fixation de l'ordre du jour.

En vigueur du dimanche 21 février 2010 au mardi 30 octobre 2012

Source : Légifrance