Arrêté du 17 octobre 2012

Article 3

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Article 3

Bassins de cotation et siège des commissions de cotation.
Pour les besoins de constatation des prix de marché des ovins « entrée abattoir », deux bassins de cotation sont définis en annexe II du présent arrêté : un bassin Nord et un bassin Sud.
Dans chacun de ces bassins siège une commission de cotations, respectivement à Poitiers et à Toulouse, dont la composition et les missions sont prévues aux articles 4 (Composition des commissions de cotation pour l'élevage ovin) et 5 (Calcul des prix des ovins par bassin) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2013

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Définition de zones et commissions pour le suivi des prix des ovins

Résumé. L'article définit deux zones pour suivre les prix des moutons avant l'abattage, avec des commissions à Poitiers et Toulouse pour établir ces prix.

Bassins de cotation et siège des commissions de cotation.
Pour les besoins de constatation des prix de marché des ovins « entrée abattoir », deux bassins de cotation sont définis en annexe II du présent arrêté : un bassin Nord et un bassin Sud.
Dans chacun de ces bassins siège une commission de cotations, respectivement à Poitiers et à Toulouse, dont la composition et les missions sont prévues aux articles 4 (Composition des commissions de cotation pour l'élevage ovin) et 5 (Calcul des prix des ovins par bassin) du présent arrêté.

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