En vigueur depuis le 1 septembre 2011
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Rémunération des activités liées aux jurys d'examens ou de concours
Dans le cadre de l'organisation interministérielle d'activités liées au fonctionnement des jurys d'examens ou de concours, il est fait application des montants figurant dans l'arrêté prévu au II de l'article 4 du décret du 5 mars 2010 susvisé (Calcul de la rémunération des activités spécifiques) applicable au ministère organisateur.