Arrêté du 17 octobre 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Dans le cadre de l'organisation interministérielle d'activités liées au fonctionnement des jurys d'examens ou de concours, il est fait application des montants figurant dans l'arrêté prévu au II de l'article 4 du décret du 5 mars 2010 susvisé (Calcul de la rémunération des activités spécifiques) applicable au ministère organisateur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des activités liées aux jurys d'examens ou de concours

Résumé. L'article précise que pour les activités liées aux jurys d'examens ou de concours, on utilise les montants fixés par un arrêté mentionné dans un décret de 2010.

Dans le cadre de l'organisation interministérielle d'activités liées au fonctionnement des jurys d'examens ou de concours, il est fait application des montants figurant dans l'arrêté prévu au II de l'article 4 du décret du 5 mars 2010 susvisé (Calcul de la rémunération des activités spécifiques) applicable au ministère organisateur.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance