Arrêté du 17 octobre 2007

Article 3

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Article 3

Dès confirmation de la présence de cet organisme, il est délimité trois zones qui constituent le périmètre de lutte :
a) Une zone focus d'une distance minimale de 1 kilomètre autour du champ dans lequel a été capturé l'organisme ;
b) Une zone de sécurité d'une distance minimale de 5 kilomètres autour de la zone focus ;
c) Une zone tampon d'une distance minimale de 34 kilomètres autour de la zone de sécurité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Dès confirmation de la présence de cet organisme, il est délimité trois zones qui constituent le périmètre de lutte :
a) Une zone focus d'une distance minimale de 1 kilomètre autour du champ dans lequel a été capturé l'organisme ;
b) Une zone de sécurité d'une distance minimale de 5 kilomètres autour de la zone focus ;
c) Une zone tampon d'une distance minimale de 34 kilomètres autour de la zone de sécurité.

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