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Arrêté du 17 octobre 2007

Article 12

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Article 12

En cas de découverte de l'organisme dans un autre lieu que le lieu initial de capture de l'organisme au cours de la période de renforcement de la surveillance définie à l'article 4, un nouveau périmètre de lutte est défini conformément à l'article 3.

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Créé le 19 octobre 2007 · Abrogé le 31 juillet 2008

En cas de découverte de l'organisme dans un autre lieu que le lieu initial de capture de l'organisme au cours de la période de renforcement de la surveillance définie à l'article 4, un nouveau périmètre de lutte est défini conformément à l'article 3.

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En vigueur du vendredi 19 octobre 2007 au mercredi 30 juillet 2008

Source : Légifrance