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Arrêté du 17 octobre 2007

Article 3

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Article 3

Dès confirmation de la présence de cet organisme, il est délimité trois zones qui constituent le périmètre de lutte :

a) Une zone focus d'une distance minimale de 1 kilomètre autour du champ dans lequel a été capturé l'organisme ;

b) Une zone de sécurité d'une distance minimale de 5 kilomètres autour de la zone focus ;

c) Une zone tampon d'une distance minimale de 34 kilomètres autour de la zone de sécurité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 juillet 2008

Créé le 19 octobre 2007 · Abrogé le 31 juillet 2008

Dès confirmation de la présence de cet organisme, il est délimité trois zones qui constituent le périmètre de lutte :

a) Une zone focus d'une distance minimale de 1 kilomètre autour du champ dans lequel a été capturé l'organisme ;

b) Une zone de sécurité d'une distance minimale de 5 kilomètres autour de la zone focus ;

c) Une zone tampon d'une distance minimale de 34 kilomètres autour de la zone de sécurité.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 octobre 2007 au mercredi 30 juillet 2008

Source : Légifrance