Article précédent

Article suivant

Arrêté du 17 octobre 2007

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Des arrêtés préfectoraux précisent les caractéristiques des différentes zones définies aux articles 3 et 9 et les modalités de mise en oeuvre des mesures de lutte définies aux articles 5, 6 et 11.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 19 octobre 2007 · Abrogé le 31 juillet 2008

Des arrêtés préfectoraux précisent les caractéristiques des différentes zones définies aux articles 3 et 9 et les modalités de mise en oeuvre des mesures de lutte définies aux articles 5, 6 et 11.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 octobre 2007 au mercredi 30 juillet 2008

Source : Légifrance