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Arrêté du 17 octobre 2007

Article 9

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Article 9

Le " périmètre de lutte générale " est constitué de l'ensemble des périmètres de lutte des différents foyers déclarés au cours des trois années consécutives, tels que définis par l'article 3 du présent arrêté. Il est établi sur la base d'une évaluation du risque phytosanitaire réalisée par le Laboratoire national de la protection des végétaux (LNPV).

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Abrogé31 juillet 2008

Créé le 19 octobre 2007 · Abrogé le 31 juillet 2008

Le " périmètre de lutte générale " est constitué de l'ensemble des périmètres de lutte des différents foyers déclarés au cours des trois années consécutives, tels que définis par l'article 3 du présent arrêté. Il est établi sur la base d'une évaluation du risque phytosanitaire réalisée par le Laboratoire national de la protection des végétaux (LNPV).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 octobre 2007 au mercredi 30 juillet 2008

Source : Légifrance