Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2008 - art. 20 (Ab)
Créé le 19 octobre 2007 · Abrogé le 31 juillet 2008
En cas de découverte de l'organisme dans un autre lieu que le lieu initial de capture de l'organisme au cours de la période de renforcement de la surveillance définie à l'article 4, un nouveau périmètre de lutte est défini conformément à l'article 3.
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