Arrêté du 17 octobre 2007

Chapitre VI : Résultat du renforcement de la surveillance

Abrogé31 juillet 2008
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Créé le 19 octobre 2007 · Abrogé le 31 juillet 2008

En cas de découverte de l'organisme dans un autre lieu que le lieu initial de capture de l'organisme au cours de la période de renforcement de la surveillance définie à l'article 4, un nouveau périmètre de lutte est défini conformément à l'article 3.

Créé le 19 octobre 2007 · Abrogé le 31 juillet 2008

Le périmètre est déclaré indemne de Diabrotica virgifera virgifera Le Conte si, pendant deux années consécutives, la surveillance réalisée n'a pas permis la détection de cet organisme.

Abrogé depuis le jeudi 31 juillet 2008

En vigueur du vendredi 19 octobre 2007 au mercredi 30 juillet 2008

Chapitre VI : Résultat du renforcement de la surveillance
Article 12
Article 13