Arrêté du 17 octobre 2007

Article 16

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Article 16

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 19 octobre 2007 · Abrogé le 31 juillet 2008

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 19 octobre 2007 au mercredi 30 juillet 2008

Source : Légifrance