Arrêté du 17 octobre 2007

Chapitre VII : Dispositions finales

Abrogé31 juillet 2008
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Créé le 19 octobre 2007 · Abrogé le 31 juillet 2008

Des arrêtés préfectoraux précisent les caractéristiques des différentes zones définies aux articles 3 et 9 et les modalités de mise en oeuvre des mesures de lutte définies aux articles 5, 6 et 11.

Créé le 19 octobre 2007 · Abrogé le 31 juillet 2008

L'arrêté du 22 août 2002 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte modifié et l'arrêté du 9 février 2006 relatif à un complément du dispositif de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte sont abrogés.

Abrogé depuis le jeudi 31 juillet 2008

En vigueur du vendredi 19 octobre 2007 au mercredi 30 juillet 2008

Chapitre VII : Dispositions finales
Article 14
Article 15