Abrogé par Arrêté du 28 juillet 2008 - art. 20 (Ab)
Créé le 19 octobre 2007 · Abrogé le 31 juillet 2008
Des arrêtés préfectoraux précisent les caractéristiques des différentes zones définies aux articles 3 et 9 et les modalités de mise en oeuvre des mesures de lutte définies aux articles 5, 6 et 11.
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