Arrêté du 17 octobre 2007

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé31 juillet 2008
Abrogé31 juillet 2008

Créé le 19 octobre 2007 · En vigueur du 10 avril 2008 au 30 juillet 2008

I. - La lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte, dénommé ci-après " organisme, est obligatoire sur tout le territoire national.
II. - Pour l'application du présent arrêté, on entend par " insecticides " les produits phytopharmaceutiques mentionnés en annexe dudit arrêté et utilisés conformément aux dispositions qu'elle fixe.

Abrogé31 juillet 2008

Créé le 19 octobre 2007

Tout propriétaire ou exploitant, y compris les collectivités locales, est tenu en cas de présence ou de suspicion de présence de cet organisme d'en faire la déclaration auprès de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (service régional de la protection des végétaux) de la région concernée.

Abrogé depuis le jeudi 31 juillet 2008

En vigueur du vendredi 19 octobre 2007 au mercredi 30 juillet 2008

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2