Arrêté du 17 octobre 2006

Article 1

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Article 1

L'article 9 de l'arrêté du 9 décembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Ravot, délégation est donnée à :
M. Marc Guerrier de Dumast, directeur d'études, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Champagne-Ardenne ;
M. Eric Bulckaert, directeur d'études, directeur du pôle Prêt de la direction régionale Champagne-Ardenne ;
Mlle Patricia Havy, attachée d'administration centrale, directrice du pôle Activité bancaire de la direction régionale Champagne-Ardenne,
à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Champagne-Ardenne. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 9 de l'arrêté du 9 décembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Ravot, délégation est donnée à :
M. Marc Guerrier de Dumast, directeur d'études, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Champagne-Ardenne ;
M. Eric Bulckaert, directeur d'études, directeur du pôle Prêt de la direction régionale Champagne-Ardenne ;
Mlle Patricia Havy, attachée d'administration centrale, directrice du pôle Activité bancaire de la direction régionale Champagne-Ardenne,
à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Champagne-Ardenne. »

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