JORF n°252 du 29 octobre 2006

Article 1

Article 1

L'article 9 de l'arrêté du 9 décembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Ravot, délégation est donnée à :
M. Marc Guerrier de Dumast, directeur d'études, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Champagne-Ardenne ;
M. Eric Bulckaert, directeur d'études, directeur du pôle Prêt de la direction régionale Champagne-Ardenne ;
Mlle Patricia Havy, attachée d'administration centrale, directrice du pôle Activité bancaire de la direction régionale Champagne-Ardenne,
à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Champagne-Ardenne. »


Historique des versions

Version 1

L'article 9 de l'arrêté du 9 décembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Ravot, délégation est donnée à :

M. Marc Guerrier de Dumast, directeur d'études, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Champagne-Ardenne ;

M. Eric Bulckaert, directeur d'études, directeur du pôle Prêt de la direction régionale Champagne-Ardenne ;

Mlle Patricia Havy, attachée d'administration centrale, directrice du pôle Activité bancaire de la direction régionale Champagne-Ardenne,

à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Champagne-Ardenne. »