Arrêté du 17 octobre 2006

Article 3

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Article 3

L'article 14 de l'arrêté du 9 décembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Guérin, délégation est donnée à :
M. René-Paul Gattefossé, directeur d'études, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Franche-Comté ;
Mlle Nathalie Gladoux, attachée d'administration centrale, directrice du pôle Prêt de la direction régionale Franche-Comté ;
M. Mohamed-Mejdi Slama, assistant technique, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Franche-Comté ;
M. Nicolas Bonnet, attaché d'administration centrale, directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Franche-Comté,
à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Franche-Comté. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 14 de l'arrêté du 9 décembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Guérin, délégation est donnée à :
M. René-Paul Gattefossé, directeur d'études, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Franche-Comté ;
Mlle Nathalie Gladoux, attachée d'administration centrale, directrice du pôle Prêt de la direction régionale Franche-Comté ;
M. Mohamed-Mejdi Slama, assistant technique, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Franche-Comté ;
M. Nicolas Bonnet, attaché d'administration centrale, directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Franche-Comté,
à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Franche-Comté. »

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