L'article 14 de l'arrêté du 9 décembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Guérin, délégation est donnée à :

M. René-Paul Gattefossé, directeur d'études, directeur du pôle Investissement de la direction régionale Franche-Comté ;

Mlle Nathalie Gladoux, attachée d'administration centrale, directrice du pôle Prêt de la direction régionale Franche-Comté ;

M. Mohamed-Mejdi Slama, assistant technique, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Franche-Comté ;

M. Nicolas Bonnet, attaché d'administration centrale, directeur du pôle Activité bancaire de la direction régionale Franche-Comté,

à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites du ressort de la direction régionale Franche-Comté. »