L'article 16 de l'arrêté du 9 décembre 2005 susivsé est ainsi rédigé :

« Art. 16. - Délégation est donnée à Mlle Nathalie Gladoux, attachée d'administration centrale, directrice du pôle Prêt de la direction régionale Franche-Comté, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Prêt de la direction régionale Franche-Comté. »