L'article 10 de l'arrêté du 9 décembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 10. - Délégation est donnée à Mlle Patricia Havy, attachée d'administration centrale, directrice du pôle Activité bancaire de la direction régionale Champagne-Ardenne, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activité bancaire de la direction régionale Champagne-Ardenne. »