Arrêté du 17 octobre 2006

Article 2

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Article 2

L'article 10 de l'arrêté du 9 décembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 10. - Délégation est donnée à Mlle Patricia Havy, attachée d'administration centrale, directrice du pôle Activité bancaire de la direction régionale Champagne-Ardenne, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activité bancaire de la direction régionale Champagne-Ardenne. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 10 de l'arrêté du 9 décembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 10. - Délégation est donnée à Mlle Patricia Havy, attachée d'administration centrale, directrice du pôle Activité bancaire de la direction régionale Champagne-Ardenne, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Activité bancaire de la direction régionale Champagne-Ardenne. »

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