Arrêté du 17 octobre 2006

Article 5

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Article 5

L'article 17 de l'arrêté du 9 décembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 17. - Délégation est donnée à M. Mohamed-Mejdi Slama, assistant technique, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Franche-Comté, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Franche-Comté. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 17 de l'arrêté du 9 décembre 2005 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 17. - Délégation est donnée à M. Mohamed-Mejdi Slama, assistant technique, directeur du pôle Appui au développement de la direction régionale Franche-Comté, à l'effet de signer les actes, les documents et pièces énumérés à l'article 1er (I, a) du présent arrêté, dans les limites des attributions du pôle Appui au développement de la direction régionale Franche-Comté. »

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