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Arrêté du 17 novembre 2023

homologuant le cahier des charges des appellations d'origine contrôlée « Graves » et « Graves supérieures »

Abrogé7 mars 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles, notamment son article 105 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance des 29 et 30 juin 2023,

Arrêtent :

Abrogé7 mars 2025

Créé le 26 novembre 2023 · Abrogé le 7 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation du cahier des charges pour les vins de Graves

Résumé. Le cahier des charges pour les vins de Graves et Graves Supérieures est officiellement validé.

Le cahier des charges des appellations d'origine contrôlée " Graves " et " Graves supérieures " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-29eab1de-4fec-40e4-b456-c269048cff94.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de deux articles dans un arrêté

Résumé. L'arrêté du 22 mars 2021 perd ses articles 1 et 3.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé7 mars 2025

Créé le 26 novembre 2023 · Abrogé le 7 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté sur les vins de Graves

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour homologuer les règles des vins de Graves et Graves Supérieures.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 novembre 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice des filières agroalimentaires,

A. Girel-Zajdenweber

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau des contributions indirectes de la direction générale des douanes et droits indirects,

J. Coudray

Abrogé depuis le vendredi 7 mars 2025

Abrogé parArrêté du 3 mars 2025art. 2

En vigueur du dimanche 26 novembre 2023 au jeudi 6 mars 2025

Arrêté du 17 novembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3