Arrêté du 17 novembre 2023

Article 1

Abrogé7 mars 2025

Créé le 26 novembre 2023

Le cahier des charges des appellations d'origine contrôlée " Graves " et " Graves supérieures " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-29eab1de-4fec-40e4-b456-c269048cff94.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 mars 2025

Abrogé parArrêté du 3 mars 2025art. 2

En vigueur du dimanche 26 novembre 2023 au jeudi 6 mars 2025