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Arrêté du 17 novembre 2021

relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Sainte-Maure de Touraine »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de la fromagerie Sainte-Maure de Touraine

Résumé. L'arrêté met à jour les règles de la fromagerie Sainte-Maure de Touraine et supprime certaines dispositions antérieures.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5 (Conditions pour obtenir une appellation d'origine), L. 641-6 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et R. 641-20-1 (Modification des règles pour les produits protégés) ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 16 septembre 2021 ;

Vu la lettre de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 20 septembre 2021 indiquant notamment que le plan de contrôle associé au cahier des charges modifié relatif à l'appellation d'origine protégée « Sainte-Maure de Touraine » est approuvable,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 novembre 2021

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Homologation du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Sainte-Maure de Touraine »

Résumé. Les règles de la fromagerie Sainte-Maure de Touraine ont été mises à jour et approuvées.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Sainte-Maure de Touraine », tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0044ace0-9759-4aae-a3cf-fe706eac1395.

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Suppression de trois articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 17 novembre 2021 supprime les articles 1, 3 et 4 de l'arrêté du 3 janvier 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 novembre 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté suite à l'approbation européenne

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur quand l'Europe dit oui aux changements.

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Sainte-Maure de Touraine » par la Commission européenne.
La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.

En vigueur depuis le 28 novembre 2021

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera mis en ligne dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 novembre 2021.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert

En vigueur depuis le dimanche 28 novembre 2021

Arrêté du 17 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4