Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de trois articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2019Art. 1, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 17 novembre 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2019
Art. 1, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 janvier 2019Art. 1, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 3 janvier 2019 (Ab)
Approbation des nouvelles règles pour le fromage Sainte-Maure de Touraine
Arrêté du 3 janvier 2019 · art. 1 (Ab)
Modification des règles pour le fromage Sainte-Maure de Touraine
Arrêté du 3 janvier 2019 · art. 3 (Ab)
Publication d'un arrêté au Journal officiel
Arrêté du 3 janvier 2019 · art. 4 (Ab)