Arrêté du 17 novembre 2021

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 janvier 2019

Art. 1, Art. 3, Art. 4

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Suppression de trois articles d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 17 novembre 2021 supprime les articles 1, 3 et 4 de l'arrêté du 3 janvier 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

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