Arrêté du 3 janvier 2019

Article 1

Abrogé28 novembre 2021

Créé le 12 janvier 2019

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Sainte-Maure de Touraine ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-90fe0542-fca1-4d57-af8c-1d9c5d0b6ed4

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 janvier 2019 au samedi 27 novembre 2021