JORF n°0270 du 20 novembre 2021

Article 1

Article 1

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Classification des postes comptables de la direction générale des finances publiques

Résumé Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en cinq groupes et certains changent après le 1er janvier 2022.

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en cinq groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1.
Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 6.
La liste des postes ne relevant plus de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques à une date postérieure au 1er janvier 2022 est fixée en annexe 7.


Historique des versions

Version 1

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en cinq groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1.

Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 6.

La liste des postes ne relevant plus de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques à une date postérieure au 1er janvier 2022 est fixée en annexe 7.