Article L6527-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Administration de la Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
Résumé La Caisse de retraite des pilotes et navigants est gérée par un conseil avec autant de représentants des employeurs que des bénéficiaires.
La Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile est administrée par un conseil d'administration qui comprend, en nombre égal, des représentants des employeurs, désignés par l'autorité administrative, et des représentants des bénéficiaires élus selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.
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