Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles relatifs à la sécurité sociale
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 17 novembre 2015
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2007
Art. 1, Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance