ARRÊTÉ du 17 novembre 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2007

Art. 1, Art. 2

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Abrogation d'articles relatifs à la sécurité sociale

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1 et 2 de l'arrêté du 15 juin 2007 concernant la sécurité sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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