ARRÊTÉ du 17 novembre 2015

Article 1

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Article 1

Les organismes de sécurité sociale désignés pour être représentés au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en application du d du 1° de l'article R. 123-11 sont :

  • la Caisse nationale des industries électriques et gazières ;
  • la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF ;
  • la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2015

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Organismes de sécurité sociale représentés à l'EN3S

Résumé. L'arrêté du 17 novembre 2015 liste les organismes de sécurité sociale qui siègent au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

Les organismes de sécurité sociale désignés pour être représentés au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en application du d du 1° de l'article R. 123-11 sont :

  • la Caisse nationale des industries électriques et gazières ;
  • la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF ;
  • la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.

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En vigueur depuis le vendredi 27 novembre 2015

Source : Légifrance