Abrogé par ARRÊTÉ du 17 novembre 2015 - art. 2
Créé le 20 juillet 2007 · Abrogé le 27 novembre 2015
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Organismes de sécurité sociale au conseil d'administration
Les organismes de sécurité sociale désignés pour être représentés au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale sont :
- la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
- la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires ;
- la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer.
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