Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 juin 2007

fixant la liste des organismes de sécurité sociale désignés pour être représentés au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Abrogé27 novembre 2015
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article R. 123-11 (Gouvernance de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale),

Arrête :

Abrogé27 novembre 2015

Créé le 20 juillet 2007 · Abrogé le 27 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organismes de sécurité sociale au conseil d'administration

Résumé. L'article liste les organismes de sécurité sociale qui siégeront au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

Les organismes de sécurité sociale désignés pour être représentés au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale sont :

  • la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
  • la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires ;
  • la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer.

Abrogé27 novembre 2015

Créé le 20 juillet 2007 · Abrogé le 27 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Le directeur de la sécurité sociale doit appliquer un arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juin 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault

En vigueur du vendredi 20 juillet 2007 au jeudi 26 novembre 2015

Arrêté du 15 juin 2007
Article 1
Article 2