JORF n°165 du 19 juillet 2007

Arrêté du 15 juin 2007

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article R. 123-11,

Arrête :

Article 1

Les organismes de sécurité sociale désignés pour être représentés au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale sont :
-la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
-la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires ;
- la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer.

Article 2

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juin 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

D. Libault