Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 17 novembre 2015

fixant la liste des organismes de sécurité sociale désignés pour être représentés au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des membres du conseil d'administration de l'ENSSS

Résumé. Un arrêté du 17 novembre 2015 met à jour la liste des organismes de sécurité sociale qui participent au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale et annule un ancien arrêté.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 123-11 (Gouvernance de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organismes de sécurité sociale représentés à l'EN3S

Résumé. L'arrêté du 17 novembre 2015 liste les organismes de sécurité sociale qui siègent au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

Les organismes de sécurité sociale désignés pour être représentés au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en application du d du 1° de l'article R. 123-11 sont :

  • la Caisse nationale des industries électriques et gazières ;
  • la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF ;
  • la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'articles relatifs à la sécurité sociale

Résumé. L'arrêté abroge les articles 1 et 2 de l'arrêté du 15 juin 2007 concernant la sécurité sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté et de le publier officiellement.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 novembre 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

En vigueur depuis le vendredi 27 novembre 2015

ARRÊTÉ du 17 novembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3