Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 123-11,
Arrêtent :
Les organismes de sécurité sociale désignés pour être représentés au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en application du d du 1° de l'article R. 123-11 sont :
- la Caisse nationale des industries électriques et gazières ;
- la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF ;
- la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 juin 2007 > > Art. 1, Art. 2 > >
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3 abrogés
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 novembre 2015.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
F. Godineau
Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,
F. Godineau