Abrogé par ARRÊTÉ du 17 novembre 2015 - art. 2
Créé le 20 juillet 2007 · Abrogé le 27 novembre 2015
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Rôle du directeur de la sécurité sociale
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.