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Arrêté du 15 juin 2007

Article 1

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Article 1

Les organismes de sécurité sociale désignés pour être représentés au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale sont :

  • la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
  • la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires ;
  • la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 novembre 2015

Créé le 20 juillet 2007 · Abrogé le 27 novembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organismes de sécurité sociale au conseil d'administration

Résumé. L'article liste les organismes de sécurité sociale qui siégeront au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

Les organismes de sécurité sociale désignés pour être représentés au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale sont :

  • la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
  • la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires ;
  • la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 juillet 2007 au vendredi 18 novembre 2011

Source : Légifrance