JORF n°165 du 19 juillet 2007

Article 1

Article 1

Les organismes de sécurité sociale désignés pour être représentés au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale sont :
- la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;
- la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires ;
- la Caisse autonome de sécurité sociale dans les mines.


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Version 1

Les organismes de sécurité sociale désignés pour être représentés au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale sont :

- la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

- la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires ;

- la Caisse autonome de sécurité sociale dans les mines.