Arrêté du 17 novembre 2011

Article 1

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Article 1


La liste des établissements ou services prévue à l' article 2 du décret du 2 mai 2002 susvisé est la suivante :

1° Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) ;

2° Ecole du service de santé des armées de Lyon à Bron (Rhône) ;

3° Section technique de l'armée de terre de Versailles-Satory (Yvelines) ;

4° Direction générale de l'armement-maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (NRBC) (Essonne).

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En vigueur depuis le 12 décembre 2011 · Dernière version le 1 novembre 2018

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Liste des établissements éligibles à une indemnité de recherche

Résumé. Un arrêté liste les établissements où les chercheurs militaires et civils peuvent travailler pour recevoir une indemnité.


La liste des établissements ou services prévue à l' article 2 du décret du 2 mai 2002 susvisé est la suivante :

1° Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) ;

2° Ecole du service de santé des armées de Lyon à Bron (Rhône) ;

3° Section technique de l'armée de terre de Versailles-Satory (Yvelines) ;

4° Direction générale de l'armement-maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique (NRBC) (Essonne).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2018

Modifié parArrêté du 16 octobre 2018art. 1 : Modification de la liste des établissements éligibles pour une indemnité de recherche

En résumé. La liste des établissements ou services a été simplifiée en supprimant les détails sur les antennes de l'Institut de recherche biomédicale des armées et en modifiant la description de la Direction générale de l'armement.

En vigueur du lundi 12 décembre 2011 au mercredi 31 octobre 2018

Source : Légifrance