Article 8
Abrogé depuis le 2008-04-30 par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
L'arrêté du 7 avril 1999 portant modalités de contrôle financier sur l'Ecole nationale d'équitation est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°277 du 30 novembre 2006
Article 8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 30 novembre 2006
Abrogé le mercredi 30 avril 2008
L'arrêté du 7 avril 1999 portant modalités de contrôle financier sur l'Ecole nationale d'équitation est abrogé.