Arrêté du 17 mars 2026

Article 1

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Article 1

Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2026.

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En vigueur depuis le 23 mars 2026

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Répartition des quotas de pêche en fonction des adhérents

Résumé. Les quotas de pêche sont répartis entre les organisations de producteurs selon la liste des adhérents au 1er janvier 2026.

Conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, la répartition des quotas se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs à la date du 1er janvier 2026.

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Source : Légifrance