En vigueur depuis le 24 septembre 2026
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Modification des annexes sur les quotas de pêche pour 2026
Les annexes 1, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 17 mars 2026 (Répartition des quotas de pêche en fonction des adhérents) portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2026 sont respectivement remplacées par les annexes 1, 2, 3 et 4 ci-dessous.