Arrêté du 21 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Les annexes 1, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 17 mars 2026 (Répartition des quotas de pêche en fonction des adhérents) portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2026 sont respectivement remplacées par les annexes 1, 2, 3 et 4 ci-dessous.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2026

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Modification des annexes sur les quotas de pêche pour 2026

Résumé. Un arrêté modifie les annexes de la répartition des quotas de pêche pour la France en 2026.

Les annexes 1, 2, 3 et 4 de l'arrêté du 17 mars 2026 (Répartition des quotas de pêche en fonction des adhérents) portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2026 sont respectivement remplacées par les annexes 1, 2, 3 et 4 ci-dessous.

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Source : Légifrance