JORF n°0070 du 22 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La version actuelle ajoute le thon listao (Katsuwonus pelamis) à la liste des quotas de pêche alloués à la France pour l'année 2026.
- Origine inconnue
L'annexe IV de l'arrêté du 17 mars 2026 précise les règles spécifiques à appliquer dans un certain domaine.
L'annexe III de l'arrêté du 17 mars 2026 précise les règles spécifiques pour une certaine activité ou domaine.
L'annexe II de l'arrêté du 17 mars 2026 détaille les règles spécifiques pour une certaine activité ou secteur.
L'annexe I de l'arrêté du 17 mars 2026 précise les détails techniques et les conditions spécifiques d'application de la réglementation.
Un arrêté du 17 mars 2026 confie à des responsables la tâche de faire respecter les règles de pêche en France.
Les raies brunettes doivent être débarquées entières ou éviscérées, pas avec les ailes ou la peau enlevées.
Les organisations de producteurs doivent gérer les stocks de poissons dont la consommation dépasse 80%.
Les organisations de pêche peuvent modifier les sous-quotas de poissons, mais doivent en informer le ministre des pêches maritimes.
L'article explique comment et quand les quotas de pêche sont considérés comme épuisés, en fonction des débarquements des navires français.
En 2026, on peut pêcher seulement 122 tonnes de merlu européen dans certaines zones de la Méditerranée avec des engins spécifiques.
Les quotas de pêche sont répartis entre les organisations de producteurs selon la liste des adhérents au 1er janvier 2026.
En 2026, la France fixe des règles pour pêcher certaines quantités de poissons et crustacés, en suivant des méthodes spécifiques.