Arrêté du 17 mars 2026

Article 8

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Article 8

Le directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et les préfets de région compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 mars 2026

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Exécution d'un arrêté sur la pêche

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2026 confie à des responsables la tâche de faire respecter les règles de pêche en France.

Le directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et les préfets de région compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 23 mars 2026

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