Arrêté du 17 mars 2026

Article 2

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La rémunération accordée au titre de la mission mentionnée au 31° de l'article D. 311-1 du code de la sécurité sociale (Personnes occasionnellement contributrices à des missions de service public) est égale à 1 450 € euros bruts mensuels.

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En vigueur depuis le samedi 21 mars 2026