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Arrêté du 17 mars 2023

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Siège des comités de bassin

JORF n°0089 du 15 avril 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Circonscription des Comités de Bassin

Résumé Les comités de bassin s'occupent des zones où ils font des plans pour la gestion de l'eau et incluent certaines zones maritimes.

I. - La circonscription des comités de bassin d'Adour-Garonne, d'Artois-Picardie, de Corse, de Loire-Bretagne, de Rhin-Meuse, de Rhône-Méditerranée et de Seine-Normandie est constituée des communes situées dans les bassins ou groupements de bassins pour lesquels ils élaborent ou mettent à jour le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux en application des articles 2 et 3 de l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé.
II. - La circonscription de chaque comité de bassin comprend également l'extension des zones mentionnées au I au droit du rivage de la mer jusqu'à la limite extérieure de la zone économique exclusive.

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Version 1

I. - La circonscription des comités de bassin d'Adour-Garonne, d'Artois-Picardie, de Corse, de Loire-Bretagne, de Rhin-Meuse, de Rhône-Méditerranée et de Seine-Normandie est constituée des communes situées dans les bassins ou groupements de bassins pour lesquels ils élaborent ou mettent à jour le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux en application des articles 2 et 3 de l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé.

II. - La circonscription de chaque comité de bassin comprend également l'extension des zones mentionnées au I au droit du rivage de la mer jusqu'à la limite extérieure de la zone économique exclusive.