Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Siège des comités de bassin
Résumé Cet article dit où sont les bureaux des comités de bassin en France et qui décide où est le bureau en Corse.
I. - Le siège de chaque comité de bassin est fixé ainsi qu'il suit :
Comité de bassin d'Adour-Garonne : Toulouse (31) ;
Comité de bassin d'Artois-Picardie : Douai (59) ;
Comité de bassin de Loire-Bretagne : Orléans (45) ;
Comité de bassin de Rhin-Meuse : Rozérieulles (57) ;
Comité de bassin de Rhône-Méditerranée : Lyon (69) ;
Comité de bassin de Seine-Normandie : Nanterre (92).
A compter du 1er avril 2023, le siège du comité de bassin Seine-Normandie est Courbevoie (92).
II. - Le siège du comité de bassin de Corse est fixé par délibération de l'Assemblée de Corse en application du II de l'article L. 4424-36 du code général des collectivités territoriales.
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