Section parente

Arrêté du 17 mars 2023

JORF n°0068 du 21 mars 2023

Chapitre IV : Dispositions finales

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions par instruction

Résumé Les détails de cet arrêté sont expliqués dans une instruction.

Les dispositions du présent arrêté sont précisées par instruction.

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Seulement les nouveaux gendarmes adjoints volontaires après sa mise en application sont concernés par l'arrêté.

Le présent arrêté est applicable aux gendarmes adjoints volontaires admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution et publication

Résumé Le chef de la gendarmerie doit faire en sorte que les règles de cet arrêté soient appliquées et publiées.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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