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Chapitre III

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Arrêté du 17 mars 2023

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Arrêté du 17 mars 2023

Chapitre IV : Dispositions finales

Article 10

Créé le 22 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions par instruction

Résumé. Les détails de cet arrêté sont expliqués dans une instruction.

Les dispositions du présent arrêté sont précisées par instruction.

1 version

Article 11

Créé le 22 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Seulement les nouveaux gendarmes adjoints volontaires après sa mise en application sont concernés par l'arrêté.

Le présent arrêté est applicable aux gendarmes adjoints volontaires admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

1 version

Article 12

Créé le 22 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution et publication

Résumé. Le chef de la gendarmerie doit faire en sorte que les règles de cet arrêté soient appliquées et publiées.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur depuis le mercredi 22 mars 2023

Chapitre IV : Dispositions finales
Article 10
Article 11
Article 12