Créé le 22 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Chargé de l'exécution et publication
Résumé. Le chef de la gendarmerie doit faire en sorte que les règles de cet arrêté soient appliquées et publiées.
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.