Arrêté du 17 mars 2023

Chapitre III : Attribution du diplôme de gendarme adjoint volontaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention du diplôme de gendarme adjoint volontaire

Résumé. Pour obtenir le diplôme de gendarme adjoint volontaire, il faut réussir la deuxième phase de la formation.

En vigueur depuis le 22 mars 2023

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Attribution du diplôme de gendarme adjoint volontaire

Résumé. On obtient le diplôme de gendarme adjoint volontaire en réussissant la deuxième phase de la formation, et le commandant de la formation le donne.

Le diplôme de gendarme adjoint volontaire est attribué aux gendarmes adjoints volontaires dont les compétences fondamentales sont acquises à l'issue de la deuxième phase de formation mentionnée à l'article 5 (Formation initiale des gendarmes adjoints volontaires) du présent arrêté.
Le diplôme de gendarme adjoint volontaire est attribué par le commandant de la formation administrative d'appartenance.

En vigueur depuis le mercredi 22 mars 2023

Chapitre III : Attribution du diplôme de gendarme adjoint volontaire
Article 9