Arrêté du 17 mars 2023

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté est applicable aux gendarmes adjoints volontaires admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le 22 mars 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Seulement les nouveaux gendarmes adjoints volontaires après sa mise en application sont concernés par l'arrêté.

Le présent arrêté est applicable aux gendarmes adjoints volontaires admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 mars 2023

Source : Légifrance