Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'arrêté aux gendarmes adjoints volontaires
Résumé L'arrêté s'applique aux nouveaux gendarmes adjoints volontaires en formation
Le présent arrêté est applicable aux gendarmes adjoints volontaires admis en formation postérieurement à la date de son entrée en vigueur.
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