Arrêté du 17 mars 2023

Article 9

Créé le 22 mars 2023

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Attribution du diplôme de gendarme adjoint volontaire

Résumé. On obtient le diplôme de gendarme adjoint volontaire en réussissant la deuxième phase de la formation, et le commandant de la formation le donne.

Le diplôme de gendarme adjoint volontaire est attribué aux gendarmes adjoints volontaires dont les compétences fondamentales sont acquises à l'issue de la deuxième phase de formation mentionnée à l'article 5 du présent arrêté.
Le diplôme de gendarme adjoint volontaire est attribué par le commandant de la formation administrative d'appartenance.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 22 mars 2023