JORF n°0068 du 21 mars 2023

Chapitre II : Déroulement de la formation initiale

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation initiale des gendarmes adjoints volontaires

Résumé Les gendarmes adjoints volontaires suivent une formation en deux parties : apprendre les bases et se spécialiser.

La formation initiale des gendarmes adjoints volontaires est réalisée au sein des écoles de la gendarmerie nationale ou des formations administratives de recrutement et d'emploi ainsi qu'en unités d'affectation.
Cette formation est divisée en deux phases :

- la première phase vise à faire acquérir les connaissances, savoir-faire et savoir-être essentiels à l'exercice du métier de gendarme adjoint volontaire. Elle inclut notamment un socle de préparation militaire opérationnelle, technique et tactique et doit correspondre aux impératifs de sécurité du personnel exigés à son emploi. Cette phase est sanctionnée par l'attribution du certificat technique de qualification ;
- la deuxième phase est axée sur la formation complémentaire à l'exercice des fonctions d'agent de police judiciaire adjoint ou d'un emploi particulier. Cette phase est sanctionnée par l'attribution du diplôme de gendarme adjoint volontaire.

Article 6

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Conditions de déroulement de la première phase de la formation initiale et d'attribution du certificat technique de qualification

Résumé Les règles de la première partie de la formation et pour obtenir le certificat sont données par une instruction.

Les conditions de déroulement de la première phase de la formation initiale ainsi que les conditions d'attribution du certificat technique de qualification sont fixées par instruction.

Article 7

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Évaluation et attribution du diplôme de gendarme adjoint volontaire

Résumé Après la formation, le commandant décide si le gendarme adjoint volontaire obtient son diplôme.

A l'issue de la deuxième phase de la formation mentionnée à l'article 5, le gendarme adjoint volontaire fait l'objet d'une évaluation par le commandant de son unité d'affectation.
Cette évaluation, non notée, vise à apprécier son aptitude à occuper les fonctions de gendarme adjoint volontaire au regard de son comportement général au cours de la deuxième phase et de l'acquisition des compétences attendues.
Le commandement des écoles de la gendarmerie nationale fixe par instruction une grille d'évaluation comportant les différents points observés au cours de la deuxième phase de formation.
Le commandant d'unité propose l'attribution du diplôme de gendarme adjoint volontaire, l'attribution d'un complément de formation ou la non-attribution du diplôme de gendarme adjoint volontaire.

Article 8

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Complément de formation et dénonciation du contrat en cas de non-attribution du diplôme de gendarme adjoint volontaire

Résumé Si on ne te donne pas le diplôme de gendarme adjoint, tu peux avoir une formation en plus, mais si tu ne l'obtiens toujours pas, ton contrat sera annulé.

En cas de non-attribution du diplôme de gendarme adjoint volontaire, un complément de formation peut être accordé, dans la limite de la période probatoire, dans les modalités fixées par instruction.
La non-attribution du diplôme de gendarme adjoint volontaire à l'issue d'un complément de formation entraîne la dénonciation du contrat de volontariat.