Créé le 22 mars 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Complément de formation et dénonciation du contrat en cas de non-attribution du diplôme de gendarme adjoint volontaire
Résumé. Si on ne te donne pas le diplôme de gendarme adjoint, tu peux avoir une formation en plus, mais si tu ne l'obtiens toujours pas, ton contrat sera annulé.
En cas de non-attribution du diplôme de gendarme adjoint volontaire, un complément de formation peut être accordé, dans la limite de la période probatoire, dans les modalités fixées par instruction.
La non-attribution du diplôme de gendarme adjoint volontaire à l'issue d'un complément de formation entraîne la dénonciation du contrat de volontariat.