Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Complément de formation et dénonciation du contrat en cas de non-attribution du diplôme de gendarme adjoint volontaire
Résumé Si un gendarme adjoint volontaire échoue à obtenir son diplôme, il peut refaire une formation, mais s'il échoue à nouveau, son contrat est annulé.
En cas de non-attribution du diplôme de gendarme adjoint volontaire, un complément de formation peut être accordé, dans la limite de la période probatoire, dans les modalités fixées par instruction.
La non-attribution du diplôme de gendarme adjoint volontaire à l'issue d'un complément de formation entraîne la dénonciation du contrat de volontariat.
1 version